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Éditeur du site
Cyel Rénovation, SARL au capital de 1 000 €, entreprise de rénovation intérieure et de second œuvre.
Siège : Muret (31600), France.
SIRET : 912 599 040 00017 · SIREN : 912 599 040
TVA intracommunautaire : FR68912599040
Téléphone : 06 07 86 50 26 · Courriel : cyelrenovation@gmail.com
Hébergement
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Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, photographies, logo, mise en page) est protégé. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Conditions générales de vente
Devis. Toutes nos prestations sont facturées sur devis. Le devis est gratuit, établi après visite sur place, et valable trente jours à compter de sa date d'émission. Il devient contractuel dès sa signature par le client.
Prix et paiement. Les prix sont exprimés en euros. Le taux de TVA applicable dépend de la nature des travaux et de l'ancienneté du logement. Un acompte peut être demandé à la signature ; le solde est dû à la réception des travaux, selon l'échéancier indiqué au devis.
Travaux supplémentaires. Toute modification du périmètre en cours de chantier fait l'objet d'un avenant chiffré, soumis à l'accord écrit du client avant exécution.
Délais. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en cas d'intempéries, de retard d'approvisionnement ou de découverte technique imprévue. Le client en est informé sans délai.
Réception et garanties. La réception des travaux est constatée contradictoirement. Les prestations bénéficient des garanties légales applicables.
Droit de rétractation. Pour les contrats conclus hors établissement avec un consommateur, celui-ci dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter, sauf demande expresse d'exécution immédiate des travaux.
Litiges. En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'entreprise.
Données personnelles
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